Médiation juridique et Médiateur juridique

La médiation juridique concerne tous les modèles de résolution reposant sur un processus de régulation des relations humaines visant la résolution juridique d'une situation conflictuelle déterminée légalement.

Le médiateur juridique est le médiateur qui juriste intervient dans la régulation des relations humaines en tenant compte des situations juridiques.

Les situations juridiques concernent notamment :

- les conflits intra-entreprises et interentreprises
- les conflits commerciaux
- les conflits familiaux...
Pour toute information complémentaire contactez nous au : 01 72 34 72 07 ou cliquer sur le lien allomediation 

La Médiation Juridique

Pour les particuliers

Vous rencontrez des situations de blocage ou des situations conflictuelles, pré-contentieuses ou contentieuses et dont une partie du conflit repose sur des éléments juridiques : la médiation juridique est un modèle de résolution satisfaisant sur le plan : 

- légal 
- conventionnel 
- juridique 

Personnes morales ou personnes physiques

La médiation juridique concerne autant les personnes morales que les personnes physiques dès lors ou les modèles de résolution visent principalement la résolution rapide d'une situation conflictuelle donnée par l'entremise de la négociation. 

- Sur le plan légal, l'intérêt de la médiation juridique, représentée par les modes de résolution amiable notamment, est que leur application est quasiment obligatoire. Les justiciables ont donc un intérêt non seulemet moral, (gain de temps, résolution psychologique...) mais aussi un intérêt économique à tenter une résolution amiable part voie conventionnelle plutôt que d'y être obligé judiciairement. 

En effet, avec le décret du 11 mars 2015 tous les conflits civils doivent avoir fait l'objet d'une tentative de résolution amiable. Nous n'entrerons pas dans les techniques juridiques de cette obligation mais l'absence de tentative de résolution amiable peut avoir pour effet soit la nullité de l'assignation soit la recommandation faite par la juridiction de recourir à la médiation juridique ce qui constituera pour les justiciables une perte de temps et donc un investissement financier supplémentaire inutile lorsque l'on sait que l'offre de résolution amiable aurait pu faire l'objet d'une procédure conventionnelle intervenant en amont de la procédure judiciaire. 

- Sur le plan conventionnel, l'intérêt de la médiation juriqique pour les intervenants - avocats, médiateurs,...- et pour les justiciables, est que la procédure et le processus de résolution ne sont pas déterminés juridiquement judiciairement mais conventionnellement. Par conséquent, les justiciables et les intervenants conservent la liberté d'action et préservent ainsi l'autonomie des volontés pour une résolution pérenne. 

- Sur le plan juridique, l'intérêt est que la situation procédurale et non processuelle, va être encadrée juridiquement. Ce qui signifie que les procesus de résolution interviendront dans le cadre d'une procédure sécurisée et dont les garanties pourront être opposables à la partie défaillante. 

Pour les praticiens

La médiation juridique est tout modèle de résolution fondée sur une résolution juridique d'une situation conflitctuelle déterminée légalement. 

La définition de la médiation juridique paraît tautologique pourtant cette définition permet de dissocier les modes amiables de résolution assimilés improprement à la médiation  et dont la vulgarisation nous force aujourd'hui à les classifier dans la catégorie dénommée - médiation juridique - de la médiation authentique qui elle vise la résolution morale ou psychologique d'une situation conflictuelle déterminée moralement. 

La distinction entre médiation juridique et médiation authentique est fondamentale car si l'une emprunte aux modèles de résolution basés sur la négociation - ce qui n'a donc rien de commun avec la médiation authentique- l'autre la médiation authentique fait reposer son processus sur des modèles de résolution basés sur la médiation cognitive. 

01 72 34 72 07

Contactez-nous !

Actualités

Allo médiation Evènements

Allomédiation organise des événements afin de rendre accessible au grand public la médiation...

La jurisprudence

La jurisprudence cette source indicible du droit est plutôt une source dicible du non droit.

Infos médiation

Cette rubrique concerne les informations relatives à la médiation qu'elle soit d'origine cognitive ou juridique.

Devenir membre