Conflit entre associés ou actionnaires

Toutes les relations humaines sont animées par des conflits conjoncturels ou structurels et les relations entre associés ou actionnaires n'échappent pas à ces schémas relationnels, dès lors, les conflits sont prévisibles dans le cadre du développement de la gouvernance et naître à l'occasion de l'exercice du droit de vote : mise en réserve des bénéfices; augmentation de capital ou lors de projets d'entreprise visant: les fusions-acquisitions, la croissance organique, la réorganisation etc...

La médiation préventive et régulative permet d'intervenir efficacement afin de prévenir les conflits d'intérêt à l'origine des abus de majorité, de minorité ou d'égalité. La prévention n'est pas une faculté gouvernementale mais une véritable modalité économique de la gouvernance car les conflits entre associés ou actionnaires sont à l'origine de plus de la moitié de cessations d'activités dont une partie des entreprises étaient pourtant en bonne santé économique...

Les abus entre associés ou actionnaires

Toute société est mue par un principe fondamental : l'affectio societatis autrement dit la volonté des associés de collaborer sur un pied dégalité en vue de participer au développement de leur entreprise. Cette participation s'entend aussi bien du partage des bénéfices que des pertes. Cependant, dans le cadre de la croissance de l'entreprise les situations de blocage entre associés naissent à l'occasion de divergences gouvernementales ou de conflits d'intérêts...

Juridiquement on constate trois types d'abus récurrents entre associés ou actionnaires : 

- Les abus de majorité
- Les abus de minorité
- Les abus d'égalité  

Les abus de majorité

L'abus de majorité survient notamment lorsque les associés majoritaires lors des assemblées générales votent systématiquement la mise en réserve des bénéfices alors même même que cette disposition n'est nullement motivée par l'intérêt social dès lors que la mise en réserve systématique affecte uniquement l'intérêt des associés minoritaires. 

Il y a donc abus de majorité lorsque les dispositions prises par la majorité vont d'une part, à l'encontre de l'intérêt social et d'autre part, lorsque l'effet de cette disposition est de nature à rompre le principe d'égalité requise par l'affectio societatis.  

Les abus de minorité

A l'opposé de l'abus de majorité, les associés majoritaires peuvent faire l'objet d'abus de minorité, dans cette situation les associés minoritaires peuvent via l'exercice de leur droit s'opposer notamment à une augmentation de capital nécessaire à la survie de la société. 

A l'instar de l'abus de majorité nous avons bien dans l'abus de minorité une situation qui vise à entraver l'intérêt social et par conséquent l'avenir de l'entreprise.  

L'abus d'égalité

Pour singulier que cela puisse paraître l'abus d'égalité entre également dans les prévisions conflictuelles dès lors que par l'effet de la détention égalitaire des parts ou des actions, la situation se trouve bloquée suite à une opposition de l'associé minoritaire de voter une disposition intéressant l'avenir de la société. 

Les sanctions d'abus des associés ou d'actionnaires

Les abus de majorité, de minorité ou d'égalité sont sanctionnés lorsqu'elles ne font pas de poursuites pénales par:

- La nullité des dispositions prises contre l'intérêt des minoritaires
- La désignation d'un mandataire représentant l'intérêt de la minorité dans le cas des abus de minorité et d'égalité
- La condamnation à des dommages et intérêts pour le préjudicie subi

Mais la sanction la plus importante que ne réparera aucune action judiciaire est la fin de l'affectio societatis autrement dit la fin des relations sociales.  

La médiation régulative

Nous venons de voir que quelque soit la nature de l'abus et quelque soit la nature des sanctions judiciaires, les condamnations judiciaires ne répareront jamais les préjudices causés à l'affectio societatis. Or, pour prévenir ou restaurer la qualité des relations sociales la désignation d'un médiateur doit être opérée soit en amont du conflit entre associés (médiation préventive) soit en aval du litige (médiation régulative)

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