La Protection des Contractuels et des Fonctionnaires

La médiation citoyenne a vocation à protéger non seulement la société civile contre les excès de pouvoir de la société publique mais également les contractuels et agents statutaires contre l'arbitraire de certaines autorités publiques

La Médiation Citoyenne a vocation à représenter les droits des citoyens contre un système volontairement complexe visant à neutraliser les droits fondamentaux des citoyens par la technique de l'ingénierie juridique.

La médiation citoyenne n'est ni de la conciliation ni de la négociation et encore moins une gestion arbitrale des conflits, si même elle peut aboutir sur ces modalités amiables de résolution; la médiation citoyenne c'est la mise en place d'un accompagnement moral et juridique renforcés par une assistance juridique au bénéfice des justiciables personnes civiles ou publiques. Autrement dit, les justiciables sont accompagnés par un médiateur professionnel et non un médiateur institutionnel avec le soutien d'un juriste ou d'un avocat.

Les contractuels sont ainsi visés ainsi que les fonctionnaires qui dans le cadre de l'exercice de leurs activités font l'objet de discrimination, de harcèlement ou de toute procédure visant à affecter leur carrière, leur intégrité morale et physique ou leurs droits.

Il est impératif de savoir que si l'association intervient régulièrement auprès des administrations afin de faire valoir les droits des fonctionnaires ou contractuels et proposer une médiation professionnelle, son premier objectif en matière d'accompagnement est l'immersion stratégique afin de pouvoir accompagner les justiciables dans une recherche personnelle de résolution.

                                                                  Pour toute information Tel : 01 72 34 72 07

La Médiation Citoyenne Administrative

L'association s'est résolument orientée vers un accompagnement de qualité visant à résoudre principalement amiablement les différends et accessoirement contentieusement ces mêmes différends car la priorité est d'abord la sauvegarde de l'emploi laquelle passe nécessairement par une recherche de normalisation des relations, puis à défaut par une recherche de résolution amiable et ce n'est qu'en dernier lieu qu'une recherche contentieuse est mise en place.

Ainsi, la médiation civile n'a cessé de se développer juridiquement c'est-à-dire théoriquement et depuis plusieurs années la médiation administrative lui emboîte le pas avec notamment la loi - du 18 novembre 2016 codifiés aux article L 213-1 à L213-10 du Code de Justice...administrative et dont le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 achève la progression... étant entendu que si nous parlons de progression c'est uniquement dans l'idée d'une évolution vers l'idée de résolution amiable car toutes ces dispositions légales dans leur modalité sont anti-constitutionnelles, tant que la question du médiateur institutionnel ne sera pas réglé une fois pour toute.

 

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