Harcèlement discriminatoire

la discrimination en droit du travail est traitée dans le Livre 1er au Titre III alors que le harcèlement y est traité au Titre V ce qui est d'autant plus singulier car les faits de harcèlement engendrent généralement pour ne pas dire nécessairement des situations discriminatoires et ceci fonctionne dans les deux sens. Ainsi, les faits discriminatoires en ce qu'ils sont souvent la conséquence d'actions répétées vont nécessairement avoir pour corollaire des agissements répétés de harcèlement moral. Toutefois, si les deux qualifications sont traitées distinctement elles font partie du même Livre ce qui rend d'autant plus aisée leur combinaison juridique.

Certes, la discrimination peut concerner une situation unique et par conséquent une seule action donnée n'entraînera pas l'applicabilité de l'article L 1152-1 relatif au harcèlement moral mais ces qualifications singulières ici ne nous intéressent pas en ce que soit leur dénonciation entraînera automatiquement révision de l'acte irrégulier par son auteur, soit son existence unique fera l'objet d'une procédure simple en référé par exemple.

En revanche, lorsque plusieurs actes discriminatoires sont commis envers un salarié, par exemple, refus systématique d'augmentation de salaire faisant suite à un refus de promotion et une mise à l'écart du salarié de certaines activités...alors nécessairement la réunion de ces actions va entraîner automatiquement une double qualification juridique que nous pourrons qualifier de harcèlement discriminatoire.

L'intérêt de cette combinaison n'est pas seulement juridique mais également médiatique car le médiateur professionnel va pouvoir proposer à l'ensemble des acteurs de recourir à la médiation légale.

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