Accompagnement moral et juridique Tel : 01 72 34 72 07
Il existe différents types de harcèlement, la chambre sociale a parfaitement déterminé un premier groupe d'agissements réputés verticaux :
- Harcèlement managérial
- Harcèlement organisationnel
- Harcèlement disciplinaire
Mais la chambre sociale a également qualifié de harcèlements des agissements fautifs envers des managers, des dirigeants, des employeurs etc
- Harcèlement ascendant
- Harcèlement collaboratif
- Harcèlement entre associés ou actionnaires
Au delà de la qualification il faudra déterminer si les agissements répétés de harcèlement sont volontaires ou involontaires, s'ils sont l'effet d'une organisation ou d'une intention délibérée de nuire. Cette détermination juridique va avoir des conséquences sur la nature de la responsabilité civile ou pénale.
Dans tous les cas, et quelque soit la qualification retenue il faut se rappeler que la tentative de résolution, de conciliation ou de médiation est toujours possible en amont et vaut mieux qu'une procédure longue et aléatoire non seulement pour les salariés mais aussi pour les employeurs qui jouent parfois avec la santé de leur entreprise car une condamnation au bout de sept ans de réintégration d'un salarié avec rappel de salaires équivaut à une dissolution des petites entreprises.
- Harcèlement managérial
- Harcèlement organisationnel
- Harcèlement disciplinaire
Mais la chambre sociale a également qualifié de harcèlements des agissements fautifs envers des managers, des dirigeants, des employeurs etc
- Harcèlement ascendant
- Harcèlement collaboratif
- Harcèlement entre associés ou actionnaires
Au delà de la qualification il faudra déterminer si les agissements répétés de harcèlement sont volontaires ou involontaires, s'ils sont l'effet d'une organisation ou d'une intention délibérée de nuire. Cette détermination juridique va avoir des conséquences sur la nature de la responsabilité civile ou pénale.
Dans tous les cas, et quelque soit la qualification retenue il faut se rappeler que la tentative de résolution, de conciliation ou de médiation est toujours possible en amont et vaut mieux qu'une procédure longue et aléatoire non seulement pour les salariés mais aussi pour les employeurs qui jouent parfois avec la santé de leur entreprise car une condamnation au bout de sept ans de réintégration d'un salarié avec rappel de salaires équivaut à une dissolution des petites entreprises.