Médiation sociale : des entreprises en difficulté

La médiation est un processus vital dans l'accompagnement des entreprises en difficulté car le conciliateur judiciaire s'il est compétent au niveau juridique et incompétent en matière d'accompagnement moral. En effet, les objectifs poursuivis par la procédure de conciliation et le processus de médiation sont radicalement différents, dès lors, ces deux processus peuvent parfaitement se combiner car si la conciliation s'attache à trouver des accords avec les créanciers tout en rendant des comptes au juge commercial ; la médiation elle a vocation a accompagner non seulement le dirigeant au prise avec les difficultés de son entreprise mais également les salariés en souffrance du fait de la situation économique et juridique de l'entreprise.

Dans le cadre d'une procédure de conciliation judiciaire le médiateur pourra également travailler en collaboration avec le conciliateur dans le cadre d'une résolution passant nécessairement par la satisfaction optimale des situations juridiques.

Médiation et Conciliation : les enjeux

La médiation conventionnelle vise à accompagner moralement les personnes physiques qui composent une entreprise afin de mobiliser les ressources en vue de faire face aux difficultés de l'entreprise - médiation intraentreprise- mais elle a également vocation à accompagner l'entreprise, personne morale dans les situations de blocage avec les entreprises partenaires - médiation interentreprises-. 

Le conciliateur judiciaire est désigné par le juge commercial sur demande du dirigeant aux fins de négocier avec les créanciers. Le rôle du conciliateur est donc strictement limité juridiquement à la recherche d'un accord entre le débiteur et ses créanciers. 

Le médiateur pourra soit intervenir individuellement soit intervenir en coopération avec le conciliateur. 

La médiation et la conciliation vont permettre aux dirigeants rencontront des difficultés de résoudre les conflits moraux et juridiques. 

Les effets de la médiation et de la conciliation sont positifs puisqu'intervenant dans un cadre préventif, ils permettent de prévenir les causes d'ouverture d'une procédure collective sauf cessation des paiements. 

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